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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV) – FLORA ÉVÉVEMENTIEL

Dernière mise à jour : 11/02/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») encadrent les prestations proposées par FLORA ÉVÉNEMENTIEL et s’appliquent à toute demande de devis, commande et exécution de prestation.

Identité de l’entreprise

Nom commercial : FLORA ÉVÉNEMENTIEL
Exploitante : MAYELA PAMELA, ALIX, FLORA – Nom d’usage : MATEKI
Adresse du siège / établissement principal : 2 rue de Chantemerle, 77540 Courpalay, France
SIREN : 939 236 295 – SIRET : 939 236 295 00019
Code APE : 8230Z – Organisation de foires, salons professionnels et congrès
Nature : Commerciale, artisanale
Activités : Organisation d’événements + fabrication de décoration florale
Téléphone : 06 41 95 24 68
E-mail : pamelamateki@gmail.com
Site : floraevenementiel.fr

Objet – Champ d’application

FLORA ÉVÉNEMENTIEL propose des prestations d’organisation, coordination et décoration d’événements, notamment :

  • Mariages (dont mariages mixtes et multiculturels)

  • Anniversaires, baptêmes, départs en retraite, événements privés

  • Organisation complète / partielle, coordination Jour J

  • Décoration / scénographie / décoration florale (selon devis)

Les CGV prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières écrites acceptées par les parties.

Devis – Commande – Formation du contrat

3.1 Demande : le client contacte FLORA ÉVÉNEMENTIEL (formulaire, e-mail, téléphone).
3.2 Devis : un devis détaillé est envoyé. Sauf mention contraire, il est valable 30 jours.
3.3 Commande : la commande est ferme à réception :

  • du devis signé (date + mention “Bon pour accord”), et

  • du paiement de l’acompte prévu au devis.

Prix – Paiement

4.1 Tarifs : les prix sont ceux indiqués au devis (forfait / options / éventuel horaire).
4.2 Acompte : sauf mention contraire au devis, 30% à la commande.
4.3 Solde : sauf mention contraire au devis, le solde est dû 30 jours avant l’événement.
4.4 Moyens de paiement : selon modalités indiquées au devis.
4.5 Absence de paiement en ligne : aucun paiement n’est effectué sur le site.
4.6 Retard / défaut de paiement : en cas de retard, FLORA ÉVÉNEMENTIEL peut suspendre les prestations et/ou annuler la réservation de date (voir art. 10). Des pénalités peuvent être appliquées selon le devis et la réglementation.

(Option TVA – à insérer si besoin : “TVA non applicable, art. 293 B du CGI” OU “TVA applicable : taux en vigueur”. Si tu veux, je te fournis les 2 versions prêtes.)

Périmètre de la prestation – Prestataires tiers

Le contenu exact de la prestation (missions, livrables, limites, planning) est celui décrit au devis.

Sauf mention contraire, FLORA ÉVÉNEMENTIEL :

  • accompagne, conseille, organise et coordonne,

  • peut recommander des prestataires (lieu, traiteur, DJ, photo/vidéo, etc.),

  • n’est pas partie aux contrats signés entre le client et les prestataires tiers.

Les prestataires tiers restent responsables de leurs obligations. En cas de défaillance d’un prestataire tiers, FLORA ÉVÉNEMENTIEL peut aider à rechercher une solution, sans garantie de résultat.

Zone géographique – Frais

FLORA ÉVÉNEMENTIEL est basé à Courpalay (77540) et intervient en Île-de-France et alentours selon le projet (ex. rayon indicatif de 150 km si prévu au devis).

Les frais éventuels (déplacements, péages, stationnement, hébergement, accès, livraisons…) sont précisés au devis ou refacturés avec accord du client.

Obligations du client

Le client s’engage à :

  • fournir des informations exactes (date, lieu, contraintes, traditions, autorisations…),

  • valider dans les délais les éléments nécessaires (prestataires, planning, options, bons à tirer),

  • respecter les échéances de paiement,

  • assurer l’accès au lieu et la disponibilité des interlocuteurs nécessaires.

Tout retard de validation ou information manquante peut impacter le planning et/ou les choix disponibles.

Obligations de FLORA ÉVÉNEMENTIEL

FLORA ÉVÉNEMENTIEL s’engage à :

  • exécuter la prestation avec professionnalisme, diligence et bonne foi,

  • mettre en œuvre les moyens nécessaires à la réussite du projet,

  • assurer la coordination définie au devis (dont gestion des aléas si incluse).

FLORA ÉVÉNEMENTIEL est tenue à une obligation de moyens et non de résultat, l’événement dépendant aussi de tiers et d’aléas (météo, décisions des prestataires, contraintes du lieu…).

Propriété intellectuelle

Les documents et créations (propositions, planning, concepts, moodboards, textes, visuels, scénographie) restent la propriété de FLORA ÉVÉNEMENTIEL.
Le client dispose d’un droit d’usage pour l’événement concerné. Toute reproduction/diffusion hors cadre nécessite autorisation.

Annulation – Report – Résiliation

10.1 Annulation par le client
Toute annulation doit être notifiée par écrit (e-mail ou courrier). Sauf conditions spécifiques au devis, il est convenu :

  • Annulation à plus de 60 jours : acompte conservé

  • Entre 60 et 30 jours : 50% du montant total dû

  • À moins de 30 jours : 100% du montant total dû

10.2 Report
Un report peut être accepté selon disponibilités. En cas d’indisponibilité à la nouvelle date, les conditions d’annulation ci-dessus peuvent s’appliquer, sauf accord écrit différent.

10.3 Annulation par FLORA ÉVÉNEMENTIEL
En cas d’impossibilité majeure (maladie grave, force majeure…), FLORA ÉVÉNEMENTIEL informera le client et proposera si possible une solution de remplacement. À défaut, les sommes versées pour les prestations non réalisées seront remboursées, hors frais déjà engagés et justifiés (si applicable).

Force majeure – Imprévus

Aucune partie ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (catastrophe, décision administrative, grève, intempéries exceptionnelles, etc.). Les parties rechercheront une solution raisonnable (adaptation, report, plan B).

Droit de rétractation (clients consommateurs)

Si le client est un consommateur et que le contrat est conclu à distance ou hors établissement, il dispose en principe d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sauf exceptions légales.

Si le client demande expressément l’exécution de la prestation avant la fin du délai, il peut devoir payer la part déjà exécutée. Les modalités peuvent être précisées au devis.

Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
Pour exercer vos droits RGPD : pamelamateki@gmail.com.
Réclamation possible auprès de la CNIL.

Réclamations – Règlement amiable

En cas de difficulté, le client contacte d’abord FLORA ÉVÉNEMENTIEL à pamelamateki@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.

(Médiateur consommation : à ajouter si Pamela adhère à un médiateur. On ne l’invente pas.)

Droit applicable – Litiges

Les CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles applicables.